Dernière mise à jour : 04/01/2018

Les conditions générales et juridiques suivantes sont disponibles sur www.onlinecv.fr (ci-après dénommé ‘le site’ ou ‘le site web’) et établissent les conditions d’utilisation et d’accès aux services offerts aux utilisateurs par le site en ce qui concerne la marque, les produits et les services de

L’utilisation de ce site web entraîne l’acceptation sans réserve de ces conditions générales et juridiques par l’utilisateur (ci-après dénommé ‘l’utilisateur’). Pareillement, l’utilisation du site, destinée aux individus en âge légal, stipule que l’utilisateur est habilité à agir en son nom. Il est essentiel que l’utilisateur lise méticuleusement ce document et soit conscient que le site et les conditions générales et juridiques décrites ci-après sont sujets à modifications.

Définitions

  • Conditions générales et juridiques : ce document, ainsi que tout addendum, annexe, note ou modification qui puisse être attaché à tout moment durant la durée de validité et de fonctionnement du site, constitue les conditions générales et juridiques stipulant la relation entre l’utilisateur et le site.
  • Documents : les documents professionnels tels que curriculum vitae (CV), profils électronique, lettres de motivation, photos, vidéos, graphes, images, tables des matière, textes, données, commentaires de l’utilisateur, communications, publications, messages, articles et tout autre contenu similaire qui puisse être incorporé au site et modifié, créé, altéré etc.
  • Services : contenu spécialisé et services liés aux documents professionnels, y compris ceux permettant la création de CV, profils électroniques, lettres de motivation, photos, vidéos, graphes, images, tables des matières, textes, données, commentaires de l’utilisateur, communications, publications, messages, articles et tout autre contenu similaire qui puisse être incorporé au site.
  • Utilisateur : la personne autorisée à accéder au site web selon les canaux disponibles, soit en tant que visiteur et utilisateur potentiel du site, soit grâce à une inscription préalable au site, et donc la personne qui accepte ces conditions générales et juridiques liées à l’utilisation des services fournis par www.onlinecv.fr.
  • Site/Site web : la page internet où www.onlinecv.fr offre ses services, gérés et commercialisés par le site et / ou ses partenaires et associés commerciaux.

Marque déposée

Les services disponibles sur la page web www.onlinecv.fr sont fournis par le site, une marque déposée appartenant à et entièrement gérée par (ci-après dénommé ‘la société’) opérant en Espagne de son siège, situé Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image et inscrit au Registre du Commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona : T 45832, F 48, S 8, H B500429, I/A 1) sous le matricule B66969718.

Via son site web www.onlinecv.fr, la société offre à ses utilisateurs des informations claires et précises au sujet des caractéristiques des produits et services commercialisés, ainsi que les détails nécessaires pour contacter le siège principal en Espagne.

Description des services

www.onlinecv.fr est une plateforme de services permettant à ses utilisateurs d’accéder à des contenus et services spécialisés (ci-après dénommés ‘les services’) liés à des documents professionnels tels que ceux permettant la création de CV, profils électroniques, lettres de motivation, photos, vidéos, graphes, images, tables des matières, textes, données, commentaires de l’utilisateur, communications, publications, messages, articles et tout autre contenu similaire. Tous les contenus et services fournis par le site qui n’étaient pas incorporés à la date de la ‘dernière mise à jour’ au début de ces conditions générales et juridiques seront considérés comme automatiquement inclus dans les services quand ils sont incorporés au site.

L’objectif de ce site est de servir en tant que portail Internet sur lequel les utilisateurs peuvent créer leurs documents, et auquel certaines sociétés auront accès pour des motifs de recrutement, de sélection, d’entretien professionnel, d’offre de services, etc. www.onlinecv.fr ne révise, ne contrôle, ne modifie ou n’altère pas les documents, et ne les évalue pas ou ne sélectionne pas les documents ou individus. Le site web n’est pas impliqué dans des transactions ou échanges d’information entre employeurs et utilisateurs, donc le site web n’a aucun contrôle sur la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la sincérité, l’intégrité ou la disponibilité des documents, n’a aucun contrôle sur la capacité des employeurs potentiels à fournir des offres d’emploi, ou sur la capacité des individus à satisfaire à des offres d’emploi. www.onlinecv.fr ne fera aucune déclaration ou garantie en tout genre au sujet des employeurs ou candidats potentiels.

Les informations rendues disponibles via le site, y compris en relation avec la création, la modification et / ou la révision des documents sur le site web, sont gouvernées par la Politique de confidentialité de www.onlinecv.fr disponible à https://www.onlinecv.fr/politique-de-confidentialite/ (La ‘Politique de confidentialité’). Ces conditions générales et juridiques incorporent les termes établis dans la Politique de confidentialité le cas échéant.

En créant des documents grâce aux services offerts par le site, les utilisateurs consentent au stockage des documents susmentionnés par le site, ainsi qu’à la possibilité de les partager avec des employeurs ou tiers qui ont accès aux profils électroniques des utilisateurs en accord avec les règles applicables et la Politique de confidentialité. Au cas où la connexion au site web se fait via les services d’un tiers, l’utilisateur accepte que www.onlinecv.fr puisse accéder et utiliser l’information de ces services dans la manière autorisée, et stocker ces références pour être utilisées.

Pour accéder au site, les utilisateurs doivent posséder l’équipement nécessaire, qui inclut tous les outils nécessaires pour établir une connexion internet (y compris ordinateurs fixes ou portables, modems, tablettes, autres appareils etc.) pour lesquels le site web ne peut en aucun cas être tenu responsable ou passable de poursuites.

Inscription, identifiants et mots de passe

Les utilisateurs devront s’inscrire à www.onlinecv.fr pour accéder à certains services ou domaines du site. En ce qui concerne l’inscription, le site web peut refuser d’attribuer un identifiant (ou adresse email) déjà utilisé par une autre personne, ce qui peut entraîner l’utilisation illégale du compte d’une autre personne ; qui enfreint ou pourrait enfreindre la propriété intellectuelle ou d’autres droits ; qui est offensant ou que le site web juge inacceptable pour n’importe quelle raison, à son entière discrétion.

L’identifiant et le mot de passe sont attribués pour un usage personnel uniquement et ne peuvent être utilisés par d’autres personnes, y compris par des collègues appartenant à la même organisation que l’utilisateur, par des individus qui fournissent des services à ou reçoivent des services de l’utilisateur, ou des affiliés. Les utilisateurs sont tenus responsables du maintien de la confidentialité de tout mot de passe utilisé pour accéder au site, et s’engagent à ne pas transférer, communiquer ou céder leur identifiant ou mot de passe, ou encore prêter ou transférer leur droit d’utilisation ou d’accès au site à tout tiers.

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Les utilisateurs sont tenus entièrement responsables de toute interaction avec le site qui survient lors de l’utilisation de leur identifiant ou mot de passe, y compris sans s’y limiter toute transaction potentielle, en particulier quand des frais sont engagés. Les utilisateurs s’engagent à communiquer immédiatement au site internet toute utilisation non autorisée de leur identifiant ou mot de passe, et tout autre incident de sécurité lié à leur compte, ou au site lui-même, et à s’assurer qu’ils se déconnectent de leur compte sur le site (le cas échéant) à la fin de chaque session. Le site web ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage occasionné suite au manquement à ces responsabilités.

Le site web se réserve le droit d’évaluer chaque demande d’utilisateur avant d’autoriser l’utilisation des services offerts, et les utilisateurs acceptent ce fait en s’inscrivant à ce site web. Le site web peut, à sa discrétion :

  • Surveiller les demandes d’utilisation de ses services,
  • Altérer, supprimer ou rejeter toute demande,
  • Communiquer les demandes et toute circonstance pertinente à des tiers le cas échéant pour l’utilisation de ses services, en accord avec les règles applicables.

Paiement des services

Au cas où les utilisateurs achètent les services de www.onlinecv.fr, que ce soit pour un service unique ou via un abonnement, les utilisateurs consentent au fait que des tiers puissent traiter et stocker leurs données de paiement afin de recevoir le paiement des services achetés au site web, en accord avec les règles applicables et la Politique de confidentialité.

Le consentement à l’utilisation des services du site web sera fait via le paiement du montant correspondant, ainsi que des taxes ou frais liés à la demande. Au cas où des impôts sur les revenus sont prélevés par le pouvoir public via www.onlinecv.fr, les utilisateurs consentent et acceptent de rembourser ces montants, le cas échéant.

Les utilisateurs peuvent acheter les services du site via un paiement régulier et récurrent du montant correspondant, qui sera établi au moment de finaliser le contrat avec l’utilisateur. Les utilisateurs recevront l’information correspondant aux conditions de paiement d’une manière qui sera convenue avec le site et en accord avec toute régulation applicable, y compris la procédure de finalisation du paiement des services.

Paiements occasionnels

www.onlinecv.fr offre la possibilité d’acheter ses services pour une période définie via ses abonnements de base et Premium. En achetant un abonnement Premium, les utilisateurs acceptent de payer le montant correspondant, qui sera traité lors de l’inscription et inclura l’utilisation des services de l’abonnement Premium durant la période d’inscription convenue (30 jours calendaires / un an). Les utilisateurs paieront pour les services achetés durant la période d’abonnement et jusqu’à résiliation de celle-ci.

La période d’abonnement sera renouvelée automatiquement pour la même période de temps que celle du contrat initial, sauf si l’utilisateur ou le site web résilie l’abonnement avant la fin de la période d’abonnement actuelle. Pour résilier leur abonnement, les utilisateurs peuvent se rendre sur leur page de profil personnelle https://app.onlinecv.fr/editor/profile/ et suivre ces étapes simples https://www.onlinecv.fr/comment-se-desinscrire ou envoyer un email à info@onlinecv.fr.

Les utilisateurs doivent fournir des données de paiement exactes, véridiques et à jour pour acheter les services du site. Au cas où les informations de paiement ne sont pas à jour et que l’utilisateur n’a pas communiqué les nouvelles données de paiement, le site web récoltera tout montant dû pour les services achetés en utilisant le moyen de paiement désigné initialement. Les utilisateurs seront tenus responsables du paiement de tout montant dû au site.

Les images, descriptions ou références potentiels à des produits ou services sur le site n’impliquent pas automatiquement la garantie, l’adhésion ou l’obligation de vente ou de commercialisation de ces articles par le site web. www.onlinecv.fr se réserve le droit, avec ou sans préavis, de modifier les images, descriptions ou références susmentionnées, de limiter la quantité de produits ou services disponibles, de réagir, limiter ou introduire des conditions concernant tout bon, code promotionnel ou autre élément et promotion, d’interdire certaines transactions aux utilisateurs en accord avec ces conditions, et de rejeter les offres de produits et services à tout utilisateur.

Le prix et la disponibilité de tout produit ou service sur le site sont sujets à des variations et modifications, parfois sans préavis et en accord avec les spécifications du site. Tout remboursement et modification des services à l’utilisateur sera fait en accord avec la police de remboursement et d’échange du site. Les utilisateurs devront payer tout frais engagé pour les services du site, selon les conditions acceptées lors de l’achat des services, y compris, le cas échéant, tout frais associé (tel que frais d’expédition et de stockage) et les impôts et taxes applicables.

Paiements et abonnements

Si vous achetez tout service que nous offrons pour un montant unique, une inscription unique ou un abonnement complet, vous acceptez le fait que les fournisseurs de la société puissent stocker vos informations de paiement. Vous acceptez également de payer le montant applicable pour les produits ou services demandés (y compris les abonnements mensuels ou annuels) lors de leur expiration, en plus des frais liés, et de nous rembourser tout montant plus intérêt sur les paiements différés.

Tout non-paiement peut entraîner la cessation de votre abonnement. En fonction de l’origine de vos transactions, du moyen de paiement utilisé et de l’origine du moyen de paiement, votre transaction peut être sujette à des frais de traitement liés aux taux de change ou différences de prix, gouvernés par les organismes de réglementation des marchés financiers. Votre transaction peut être sujette à des taux de change facturés par votre banque ou émetteur de carte. La société n’est responsable d’aucune commission liée au taux de change ou toute surcharge et ne vous compensera ou ne remboursera pas toute surcharge facturée par votre banque ou émetteur de carte. La société n’accepte pas tous les moyens de paiement, devises ou lieux de paiement. Si le moyen de paiement utilisé pour nos services expire, comme une carte de crédit ou de débit, et que vous n’actualisez pas vos données de paiement ou ne résiliez pas votre compte ou abonnement, vous nous autorisez à continuer à facturer le montant au même moyen de paiement, et vous serez tenu responsable de tout montant impayé.

Tous les frais applicables sont calculés en prenant en compte les données de facturation que vous soumettez au moment de l’achat. Vous reconnaissez que tout produit ou service acheté est sujet à ces conditions et à toute condition additionnelle liée au produit ou service que nous offrons.

Période contractuelle minimale et droits de résiliation

L’utilisateur aura le droit de réversion, ce qui signifie qu’il peut demander la résiliation des services et le droit de téléchargement de 14 jours de tous les documents hébergés à cette date sur le site, garantissant le remboursement du montant payé pour cette période. De plus, l’utilisateur peut résilier le service à tout moment durant la période d’abonnement actuelle pour éviter de se voir facturer des frais subséquents. Pour ce faire, vous devez contacter le service client à l’adresse email « subscriptions@onlinecv.fr » ou passer directement par votre page de profil https://app.onlinecv.fr/editor/profile/ en suivant ces étapes simples https://www.onlinecv.fr/comment-se-desinscrire. Si vous résiliez une période d’abonnement de plus d’un mois, vous serez remboursé pour les mois restants dans votre période d’abonnement au complet. Le mois en cours sera facturé et l’utilisateur aura accès à son abonnement durant ce mois. Aucun mois déjà en cours ne peut être remboursé. Les surcharges liées aux périodes d’abonnement ne seront pas remboursées, indépendamment de la durée de la période d’abonnement.

Vous acceptez que les services commencent dès que nous vous envoyons l’email de confirmation de votre abonnement.

Conditions générales d’utilisation

Le site web se réserve le droit de modifier et / ou d’améliorer l’information contenue sur le site web ou la configuration du site web à tout moment et sans préavis ; changements qui seront sujets aux conditions établies dans ces conditions générales et juridiques.

En particulier, il se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site web et des services fournis, ainsi que les règles d’usage et ces conditions générales et juridiques, en agissant toujours en accord avec la législation applicable, et sous réserve de raison suffisante.

En cas de modifications, celles-ci seront communiquées via le site web lui-même ou selon les moyens jugés les plus efficaces pour la connaissance générale des utilisateurs, et seront faites pour améliorer et mettre à jour l’exploitation.

Toute modification prendra effet immédiatement au moment de sa publication sur le site web.

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Service client

www.onlinecv.fr dispose d’un service d’assistance aux utilisateurs afin de garantir les services du site web et de résoudre les incidents potentiels pouvant survenir, qui peut être contacté par email à l’adresse info@onlinecv.fr.

Politique de liens

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Propriété industrielle et intellectuelle

L’acceptation de ces conditions générales et juridiques par l’utilisateur octroie une licence d’utilisation des outils du site, de nature exclusive et non transférable, qui autorise l’utilisation et l’accès aux services fournis par www.onlinecv.fr partout dans le monde.

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Propriété de l’information

L’utilisateur est le seul propriétaire des documents qu’il incorpore, crée, modifie, gère ou stocke sur le site web, et donc leur accès par des tiers autres que l’utilisateur sera effectué sous la supervision et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur reconnaît la légalité de toute l’information utilisée ou publiée sur le site, exonérant explicitement www.onlinecv.fr, la société, ou ses fournisseurs ou partenaires commerciaux, de toute responsabilité résultant de l’illégalité potentielle de la dite information, et l’infraction des droits de tiers.

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Cookies

Afin d’obtenir des statistiques concernant le nombre de visiteurs sur le site, www.onlinecv.fr récoltera des informations non identifiables associées aux visiteurs.

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Juridiction et législation applicable

Les présentes conditions générales et juridiques sont gouvernées, interprétées et exécutées en accord avec la loi espagnole, renonçant la juridiction de l’utilisateur, qui se soumet à la juridiction et lieu de procès de la cour et des tribunaux de Barcelone (Espagne), nonobstant toute provision légale du contraire.

En utilisant les services à partir de différents lieux, les utilisateurs assument une telle utilisation sous leur responsabilité et à leur risque. Les utilisateurs doivent respecter les régulations établies à l’endroit où ils sont situés et d’où ils accèdent aux services le cas échéant.

Conditions de validité

Ces conditions générales et juridiques sont applicables tant que le site web ne détermine pas leur révocation. Le site peut, à sa discrétion, révoquer l’accès ou l’utilisation du site web en accord avec les régulations applicables, y compris au cas où les utilisateurs enfreignent ou agissent d’une manière incompatible avec ces conditions générales et juridiques. Suivant la révocation de l’accès au site, les droits d’utiliser le site cesseront immédiatement, le site web étant capable de désactiver l’identifiant et le mot de passe attribués à l’utilisateur, ou de les supprimer, ainsi que toute information et / ou documentation associée et selon les régulations applicables.

www.onlinecv.fr et toute marque, entité et organisation associée n’assumeront aucune responsabilité en cas de révocation de l’utilisation du site web et / ou des services autre que les responsabilités économiques qui pourraient résulter de l’achat des services, en accord avec les termes de la politique de remboursement et de résiliation du site web.

Règlement des différends

Avant d’entamer toute procédure de médiation ou d’arbitration, les utilisateurs devraient contacter le site web par email à l’adresse info@onlinecv.fr ou par téléphone au 934989620 afin de tenter d’atteindre une résolution entre les parties.

Les plaintes concernant les services seront traitées sous 14 jours calendaires à dater de la réception de l’avis par email à info@onlinecv.fr ou par écrit à l’adresse  Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image Stream Image. Au cas où la plainte est acceptée par le site, l’utilisateur aura le droit d’utiliser les services en accord avec les conditions convenues, ou recevra un remboursement du montant payé pour les dits services.