Vous pensez quitter votre emploi pour partir à la recherche d’une nouvelle opportunité ? Il est possible de mettre fin à votre contrat à l’amiable en demandant une lettre de rupture conventionnelle.
En effet, une lettre de démission vous prive de certains droits, dont les indemnités de chômage, et le licenciement peut être une procédure complexe pour l’entreprise. Il est donc préférable de négocier avec votre employeur et de le convaincre d’accepter votre rupture conventionnelle.
Besoin d’un coup de main pour rédiger votre lettre de rupture conventionnelle ? Lisez attentivement notre guide complet pour découvrir tous les exemples, conseils et astuces utiles pour demander la rupture de votre contrat en bonne et due forme.
Envie de sortir du lot ? Voici quelques guides professionnels qui peuvent vous aider :
- Mail de remerciement
- Lettre de motivation quand on a déjà un emploi
- Lettre de motivation pour une reconversion professionnelle
- Mail de motivation
Modèle de lettre de rupture conventionnelle à l’initiative du salarié
Nom complet
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Code postal et ville
Entreprise
Nom du responsable
Adresse
Code postal et ville
À [ville], le [date]
Objet : Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Madame/Monsieur,
Occupant le poste de [nom du poste] en CDI/CDD au sein de votre entreprise depuis le [date de début du contrat], je souhaite me tourner vers une nouvelle opportunité et me consacrer à d’autres projets professionnels.
Je me permets donc de vous proposer une rupture de contrat à l’amiable pour mettre fin à mon CDI/CDD à compter du [date de fin du contrat].
Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, j’aimerais vous suggérer d’avoir recours à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un entretien afin de vous exposer mes motivations et de revenir sur les modalités de cette rupture. À cette occasion, je me ferai assister par [nom du représentant], représentant du personnel.
En vous remerciant de l’attention que vous accordez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Modèle de lettre de rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Entreprise
Adresse
Code postal et ville
Prénom et nom
Adresse
Code postal et ville
À [ville], le [date]
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame/Monsieur,
Par la présente, je me permets de vous adresser une demande de rupture conventionnelle de votre contrat de travail, conformément aux dispositions prévues par l’article L.1237-11 du Code du travail.
Cette rupture concerne le CDI/CDD établit le [date de début du contrat] pour le poste de [nom du poste], avec prise d’effet au [date de fin du contrat].
Je vous propose de convenir d’une rencontre afin de revenir sur la procédure et les modalités de la rupture du contrat.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous présente, Madame/Monsieur, mes sincères salutations.
Titre et nom du représentant
Signature
Comment écrire une lettre de rupture conventionnelle ?
La lettre type pour une rupture conventionnelle doit reprendre certaines informations essentielles :
- Votre nom complet
- Le nom du destinataire
- La date et le lieu de l’envoi
- L’objet de la lettre
- L’intitulé de votre poste ou fonction
- L’article L1237-11 du Code du travail
- La date de fin du contrat
- La demande d’entretien
- Le nom de la personne qui vous assistera
La lettre de rupture conventionnelle doit être concise et ne doit généralement pas dépasser une page. En seulement quatre parties (en-tête, objet, corps et salutations), elle doit vous permettre de communiquer la fin du contrat de manière claire.
Préciser l’objet
Comme vous l’aurez constaté dans nos exemples de lettre de rupture conventionnelle, il est indispensable d’ajouter un objet précis avant de vous lancer dans la rédaction de votre lettre. Votre interlocuteur doit connaître vos intentions d’entrée de jeu.
Correct ✅
- Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
- Demande de rupture conventionnelle
- Proposition de rupture conventionnelle
Incorrect ❌
- Lettre de rupture
- Rupture de contrat
- Fin de contrat de travail
Rédiger le corps de la lettre
Le corps de votre lettre doit vous servir à motiver votre demande de rupture conventionnelle et à informer votre employeur de votre décision.
Il doit reprendre l’intitulé de votre poste, le type de contrat (CDI ou CDD), l’article du code du travail, la date à laquelle vous souhaitez quitter l’entreprise et une invitation à convenir d’un entretien.
Correct ✅
Employée au poste d’assistante administrative en CDI depuis le 2 juillet 2018, je me permets de vous faire parvenir ma demande de rupture conventionnelle conformément à l’article L1237-11 du Code du travail.
Cette rupture de contrat à l’amiable, avec date effective au 1er mai 2022, me permettra de me mettre à mon compte et de poursuivre de nouveaux projets professionnels.
Je reste à votre disposition pour vous rencontrer lors d’un entretien à votre convenance afin de vous exposer mes motivations et de discuter des modalités correspondantes.
Incorrect ❌
En raison d’une gestion déplorable de vos employés et d’un manque de considération de la part de votre entreprise, je vous soumets ma demande de rupture conventionnelle pour mon poste de comptable.
Je vous prie de fixer un entretien pour signer la rupture de mon contrat. Veuillez me faire part de vos disponibilités pour entamer la procédure.
Terminer la lettre
La fin de votre lettre de rupture conventionnelle vous permet de remercier et de saluer votre interlocuteur à l’aide de la formule de politesse appropriée. La règle d’or est de rester simple et courtois.
Correct ✅
- En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ma demande, veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
- Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter, Madame/Monsieur, mes plus sincères salutations.
- Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
Incorrect ❌
- Bien cordialement
- Respectueux hommages
- Daignez recevoir mes salutations distinguées
Comment envoyer sa lettre de demande de rupture conventionnelle ?
Une fois que votre lettre de rupture conventionnelle est prête, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer au directeur de l’entreprise (ou au salarié si vous êtes un employeur).
Vous pouvez la remettre en main propre ou la joindre à un e-mail, mais il est fortement conseillé d’envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi une preuve de la date d’envoi et de son contenu en cas de litige.
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